Travail effectif

Travail effectif

Travail effectif ou non ?

En dehors du temps de travail « réel » toutes les périodes ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d'ancienneté :

Accident du travail et maladie professionnelle dans la limite d’un an

• Congés pour évènements familiaux (naissance, mariage, décès)

• Congés payés

• Absences pour visites médicales et examens médicaux si votre assistante maternelle est enceinte

• Absences de l'enfant pour maladie sans certificat médical

• Absences de l'enfant pour convenance personnelle des parents

• Congés de maternité, paternité et adoption

• Préavis non effectué (à votre demande)

• Jours fériés chômés ou non

Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n'ouvrent PAS droit à congés payés et à acquisition d'ancienneté) les périodes de :

• Congés sans solde

• Absence de l'assistante maternelle pour convenance personnelle

• Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an)

• Grève

• Congé parental d’éducation (à temps plein) (mais acquisition d'ancienneté à 50%)

• Maladie ordinaire

• Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)

• Préavis non effectué à la demande de votre assistante maternelle

• Congé de présence parentale (mais acquisition d'ancienneté à 50%)

Absence rémunérée ou non ?

La plupart des absences ci-dessous ne sont pas rémunérées par vous, employeur, à l'exception de quelques unes :

• Congés pour évènements familiaux

• Congés payés

• Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.

• Heures de formation dans le cadre du plan de formation (ces salaires seront ensuite remboursés par l'AGEFOS PME)

• Préavis non effectué (à votre demande)

• Jours fériés chômés ou non au delà de 3 mois d'ancienneté s'ils tombent des jours habituellement travaillés

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