Travail effectif
Travail effectif
Travail effectif ou non ?
En dehors du temps de travail « réel » toutes les périodes ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d'ancienneté :
• Accident du travail et maladie professionnelle dans la limite d’un an
• Congés pour évènements familiaux (naissance, mariage, décès)
• Congés payés
• Absences pour visites médicales et examens médicaux si votre assistante maternelle est enceinte
• Absences de l'enfant pour maladie sans certificat médical
• Absences de l'enfant pour convenance personnelle des parents
• Congés de maternité, paternité et adoption
• Préavis non effectué (à votre demande)
• Jours fériés chômés ou non
Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n'ouvrent PAS droit à congés payés et à acquisition d'ancienneté) les périodes de :
• Congés sans solde
• Absence de l'assistante maternelle pour convenance personnelle
• Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an)
• Grève
• Congé parental d’éducation (à temps plein) (mais acquisition d'ancienneté à 50%)
• Maladie ordinaire
• Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)
• Préavis non effectué à la demande de votre assistante maternelle
• Congé de présence parentale (mais acquisition d'ancienneté à 50%)
Absence rémunérée ou non ?
La plupart des absences ci-dessous ne sont pas rémunérées par vous, employeur, à l'exception de quelques unes :
• Congés pour évènements familiaux
• Congés payés
• Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
• Heures de formation dans le cadre du plan de formation (ces salaires seront ensuite remboursés par l'AGEFOS PME)
• Préavis non effectué (à votre demande)
• Jours fériés chômés ou non au delà de 3 mois d'ancienneté s'ils tombent des jours habituellement travaillés
Source Zen avec mon assmat