Rupture de Contrat

Rupture de contrat assistante maternelle

Rupture de contrat d'assistante maternelleVous souhaitez faire une rupture de contrat d'assistante maternelle, par exemple parce que votre enfant entre à l'école ? Comment faire ?

 

Vous envisagez un licenciement de l'assistante maternelle ?
Ce sera le cas si c'est vous, parent employeur, qui choisissez de mettre fin au contrat.
Faut-il dans ce cas un motif pour justifier le licenciement de votre assmat ? Qu'appelle t'on "Retrait d'enfants" ?
Quelle procédure devez-vous suivre pour rompre le contrat de votre assistante maternelle en respectant la loi ?
Et en cas de faute grave de votre nounou ?

 

Que se passe-t'il si votre assistante maternelle démissionne ? 
Peut-elle cesser de garder votre enfant du jour au lendemain ? Doit-elle respecter un préavis ? Lui devez-vous des indemnités de fin de contrat dans ce cas ? 

Comment gérer un retrait d'agrément de votre assistante maternelle ?
Suite à une intervention de la PMI, votre assistante maternelle a perdu son agrément de nourrice.

Devez-vous faire une rupture de contrat de l'assistante maternelle ? Comment ? Est-ce un licenciement dans ce cas ? Doit-elle effectuer son préavis ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement dans ce cas précis ?

Comment calculer le solde de tout compte à l'issue de la rupture de contrat
de l'assistante maternelle ?

Devez-vous lui verser des indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement) ? Comment calculer ces indemnités ? Et que devez-vous lui verser au titre des congés payés ? Et du salaire du dernier mois de travail ? 

 

Quels documents remettre à l'assistante maternelle à la fin de son contrat ?
Attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte : tous ces documents sont à remettre à votre assmat lors de son dernier jour de travail.

  • Licenciement d'assistante maternelle
  • Lettre de licenciement
  • Démission
  • Départ en retraite
  • Préavis de l'assistante maternelle
  • Solde de tout compte de l'assistante maternelle
  • Salaire du dernier mois
  • Indemnités de CP
  • Indemnité de licentiement
  • Régularisation
  • Ancienneté
  • Documents de fin de contrat d'assistante maternelle
  • Certificat de travail
  • Attestation Pole emploi
  • Source avec mon assmat

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