Régularisation

Régularisation en cours de contrat

Vous avez modifié le contrat de travail de l'assistante maternelle, par exemple à l'occasion de la rentrée scolaire de votre enfant ? Vous avez peut être une régularisation de salaire à lui verser... Voyons les différents cas !

Année complète

En année complète, aucune régularisation de salaire n'est nécessaire au moment de la modification du contrat. Le salaire sera simplement modifié en prenant en compte la nouvelle mensualisation.

Rémunération des congés payés

Par contre, en cas de baisse du salaire, il faudra être vigilant au moment de la rémunération des congés payés après le 1er Juin suivant cette modification. En effet la méthode du maintien de salaire habituellement pratiquée va s'avérer moins favorable à l’assmat que la méthode du dixième. Vous devrez donc comparer les deux méthodes; et si la méthode du dixième s'avère plus intéressante pour votre assistante maternelle, rémunérer ses congés payés avec cette méthode. 

Voir notre fiche Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle

Exemple : votre assmat travaillait jusqu'à présent 40h par semaine en année complète, à 3 € de l'heure soit 520 € par mois. A l'occasion de la rentrée scolaire de votre enfant en Septembre 2013, elle ne travaille plus que 30h hebdomadaires soit 390 € par mois.

Elle prend ses 5 semaines de congés payés en Aout 2014 : vous devez donc comparer les deux méthodes de paiement des CP pour savoir laquelle utiliser.

Pour cela, vous calculez le montant des CP par maintien de salaire : 30 h x 5 semaines x 3 € = 450€. 

Puis par la méthode du 10e : 10% (salaires de Juin à Septembre = 3 mois x 520 € + salaires de Septembre  2013 à Juin 2014 : 9 mois x 390 €) = 10% x 5070 € = 507 €. 

Vous lui versez donc en Août 2014 507 €.

Si le salaire de votre assmat a augmenté, aucune "régularisation" des congés payés n'est nécessaire. C'est la méthode du maintien de salaire qui s'applique.

Année incomplète

En année incomplète, la modification de contrat va nécessiter une régularisation de salaire.

Régularisation de salaire

Comment calculer la régularisation due ?

On calcule d'abord le nombre de semaines réellement travaillées (et donc le salaire correspondant qui AURAIT dû être versé) depuis la date anniversaire du contrat (ou bien la date d'embauche si le contrat a moins d'un an). 

On calcule ensuite la rémunération réellement versée.

On compare les deux.

Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, vous devez verser une régularisation à votre assistante maternelle. Dans le cas contraire, elle ne vous doit rien. 

Exemples :

1) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l'heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a début un 1er Janvier, vous le modifiez le 3 Septembre suite à l'entrée à l'école de votre enfant. Votre assmat a travaillé du 1er Janvier au 3 Septembre : 35 semaines - 12 semaines de congés scolaires = 23 semaines. Elle aurait dû percevoir 23 x 40 x 3€ = 2760 €

Elle a perçu : 8 mois x 360 € = 2880 €.

Vous ne lui devez aucune régularisation.

2) Votre assistante maternelle travaille uniquement les semaines scolaires soit 36 semaines par an. Elle est rémunérée 3 € de l'heure pour 40h hebdomadaires soit : 36 x 40 x 3 € / 12 = 360 € par mois. Le contrat a début un 1er Janvier, vous le modifiez en Juin suite à la perte de votre emploi. Votre nounou a travaillé du 1er Janvier au 4 Juin : 22 semaines - 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines. Elle aurait dû percevoir 18 x 40 x 3€ = 2160 €

Elle a perçu : 5 mois et trois jours x 360 € = 1836 €.

Vous lui devez donc une régularisation de : 2160 - 1886 = 324 €.

Congés payés

Lors de la rémunération des congés payés, si vous avez versé une régularisation de salaire à votre assmat à l'occasion de cette modification de contrat, vous devrez l'ajouter au calcul des 10% (dixième)

Source Zen avec mon assmat

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