Préavis

Préavis de l'assistante maternelle

Préavis assistante maternelleVous venez de licencier votre assmat car votre enfant rentre prochainement à l'école ? Ou votre assmat vient de démissionner ? Comment se passe le préavis d'une assistante maternelle ? Quand commence-t'il ? Combien de temps dure t'il ? Que se passe-t-il si votre nounou ne veut pas l'effectuer ?

Quand débute le préavis de l'assistante maternelle ?

En cas de licenciement "simple"

La première présentation du recommandé par la Poste marque le début du préavis en cas de licenciement de l'assista

nte maternelle (que l’assmat ait effectivement reçu la lettre ou non).

ATTENTION : le préavis ne peut pas être prolongé. Il faut donc envoyer la lettre de licenciement de l'assistante maternelle EXACTEMENT à la bonne date par rapport à la fin de contrat souhaitée. 

Exemple : vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle (qui garde votre petit Henri depuis 3 ans) le 3 Septembre, la veille de la rentrée scolaire. Vous devez donc envoyer la lettre en recommandé à l’assmat de votre enfant le 2 Août. Celle-ci lui sera présentée le 4 août. Le préavis se finira donc bien le 3 Septembre.

En cas de démission

En cas de votre assmat, c'est la remise de la lettre de démission qui marque le début du préavis de votre assistante maternelle.

 

En cas de licenciement pour faute grave, ou pour suspension ou retrait d'agrément

Dans ce cas, aucun préavis n'est à effectuer par votre assistante maternelle.

Combien de temps dure le préavis de l'assistante maternelle ?

Une fois la période d'essai passée, le préavis de l’assmat, en cas de licenciement simple ou de démission, est de : 
15 jours CALENDAIRES (tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche et jours fériés) si votre assistante maternelle a moins d'un an d'ancienneté
1 mois CALENDAIRE (tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche et jours fériés) au delà d'un an d'ancienneté 

L'ancienneté s'apprécie à la date de remise en mains propres ou d'ENVOI de la lettre de rupture (licenciement ou démission).

Exemple : l'assmat d'Alexandre le garde depuis deux ans. Les parents lui remettent en main propre une lettre de licenciement le 20 mai. Son contrat se terminera donc le 19 Juin.

ATTENTION : si le préavis se termine un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu'au lundi suivant (inclus)

Et si l'assistante maternelle n'effectue pas son préavis ?

Si votre assmat n'effectue pas son préavis : 
- à votre demande, vous devez le lui rémunérer dans le cadre de son solde de tout compte (vous devez également lui rémunérer les congés payés qui auraient été acquis s'il avait été effectué et les indemnités de licenciement sur ce préavis non effectué)
- à sa demande (ECRITE) vous n'avez pas à le lui rémunérer (ni les congés et indemnités de licenciement associées).  

Que se passe t'il en cas de congés payés pendant le préavis ?

Si des congés payés étaient prévus avant le licenciement ou la démission pendant le préavis, ils suspendent le préavis, qui se trouve prolongé d'autant.

Si aucun congé n'était prévu, votre assistante maternelle peut demander à en prendre mais dans ce cas demandez-lui un accord écrit pour que ces congés ne suspendent pas le préavis.

Si vous lui en imposez, ils suspendront, sauf accord de l’assmat, le préavis.

Source Zen avec mon assmat

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