Modifier le contrat de l'assmat

Modifier le contrat de l'assmat

Modification contrat assistante maternelle

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à la modification du contrat de travail de votre assistante maternelle :

- quelles sont les raisons de modifier un contrat de travail : changement d'horaires, modification du nombre de semaines travaillées, etc ? Lesquelles nécessitent un avenant ?

Par exemple, devez-vous faire un avenant si le salaire horaire de votre assistante maternelle augmente ? Si ses horaires changent ? Si vous déménagez ? 

- comment rédiger votre avenant au contrat de l'assistante maternelle ? Quelles sont les démarches légales à effectuer autour de cet avenant ?

Qu'est-ce exactement qu'un avenant ? Que devez-vous y faire figurer ? Devez-vous rédiger un avenant si votre assistante maternelle n'est pas d'accord avec les modifications de contrat que vous allez lui proposer ?

- Que faire si votre assmat refuse cet avenant à son contrat d'assmat ?

Votre assmat était d'accord pour modifier ses horaires, vous lui avez présenté un avenant mais après réflexion elle l'a refusé ? Comment faire dans ce cas ? 

- Si elle l'accepte, faut il faire une régularisation de salaire au moment de cet avenant ?

Si vous êtes en année complète et changez vos horaires, devez-vous faire une régularisation de salaires et la verser à votre assistante maternelle ? Et si vous êtes en année incomplète, que devez-vous faire ? Et si vous devez payer une telle régularisation, comment la calculer ? 

  • Dans quels cas modifier le contrat ?
  • Avenant au contrat de l'assistante maternelle
  • Régularisation en cours de contrat

 

 

Source zen avec mon assmat

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