Mensualisation

Mensualisation du salaire de l'assistante maternelle

Que ce soit en année incomplète ou en année complète, vous devez mensualiser l'horaire pour déterminer le salaire de la nounou et le coût de la garde de votre enfant. Mais comment calculer la mensualisation de l'assistante maternelle ?

Petit rappel : la mensualisation de l'assistante maternelle, c'est obligatoire! 

Et oui, depuis 2005 la loi l'impose : vous devez obligatoirement mensualiser le salaire de l'assmat, sauf si vos horaires sont très irréguliers.

La mensualisation se calcule sur une année de travail

Calculer la mensualisation de l'assistante maternelleLa mensualisation se calcule sur une année de travail : celle-ci commence le jour de l'année où le contrat a commencé la 1ere fois (ex : 1er octobre, 12 avril) ou bien où la mensualisation a débuté et se termine un an plus tard, la veille.

Pour se simplifier la vie il est recommandé de faire débuter la mensualisation de l'amat le premier du mois, les jours d'accueil précédant cette date seront rémunérés hors mensualisation (à prévoir au contrat).

Que vous soyez en année complète ou en année incomplète, ce salaire mensualisé sera versé TOUS les MOIS à l'assmat, même les mois où des congés payés sont pris.
On y ajoutera par contre tous les mois d'autres éléments : indemnités d'entretien, heures complémentaires, majoration des heures au delà de 45h, rémunération des congés en année incomplète, frais kilométriques, etc.

Calculer la mensualisation de l'assmat en année complète

Mensualisation assistante maternelle année complètePour mensualiser le salaire en année complète, utilisez le plus souvent la formule suivante : 

salaire mensuel = horaire hebdomadaire x salaire horaire x 52 / 12

Exemple : votre enfant est gardé 40h par semaine sur 5 jours et le salaire horaire de votre nounou est de 3 €. Le salaire mensualisé est de 40 x 52 / 12 x 3€ = 520 €

Un cas particulier : la première année d'accueil 

La 1e année d'accueil en année complète, votre assistante maternelle ne disposera pas de 5 semaines de congés payés.

Néanmoins, la mensualisation de l'assistante maternelle se calcule sur 52 semaines en année complète, la 1ere année comme les autres.

Calculer la mensualisation de l'assistante maternelle en année INcomplète

Pour mensualiser le salaire de la nounou en année incomplète, utilisez la formule suivante : 

salaire mensualisé = nombre de semaines d'accueil
x horaire hebdomadaire
x salaire horaire / 12

Exemple : votre enfant est accueilli 40h par semaine chez son assmat, 43 semaines par an car vous prenez vos congés d'été en Juillet et elle en Août. Vous la rémunérez 4 € de l'heure. Le salaire mensualisé de la nounou sera donc de : 43 semaines x 40h x 4 € / 12 = 573,33 €

Pour déterminer le nombre de semaines d'accueil, prenez en compte les éléments suivants :

- prise des congés payés : votre assmat va t'elle prendre ses congés payés en même temps que vous ? Sinon combien de semaine ne seront pas communes ?

- RTT : disposez-vous de semaines de RTT pendant lesquelles vous garderez votre enfant ?

- autre mode de garde : votre enfant sera t'il occasionnellement gardé des semaines complètes* ailleurs que chez son assistante maternelle : par exemple chez ses grands-parents, en "mini-camp", etc

Puis additionnez ces semaines où l'enfant ne sera pas accueilli chez son assmat et soustrayez-les des 52 semaines annuelles.

Mensualiser en année incomplète

Exemple : vous disposez de 2 semaines complètes* de RTT, votre enfant est gardé deux semaines à Pâques par ses grands-parents et vous prenez vos congés payés d'été en Juillet (4 semaines) alors que votre assmat prend 4 semaines de CP en Août. Le nombre de semaines d'accueil est donc de : 52 - 5 semaines de congés de l'assmat - 2 semaines de RTT - 2 semaines de garde par les GP - 4 semaines de CP = 39 semaines d'accueil.

ATTENTION : cet horaire mensualisé est l'horaire à rémunérer HORS congés payés.
Vous devez rémunérer les congés payés EN PLUS de la mensualisation

 

Source Zen avec mon assmat

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