Horaires contraintes légales

Horaires : contraintes légales

Votre besoin horaire doit être compatible avec les contraintes légales qui s'imposent aux assistantes maternelles. Quelles sont-elles ?

Horaire quotidien

Une assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 h par jour, TOUS EMPLOYEURS CONFONDUS, ni avoir une amplitude de travail de plus de 13h par jour.

Exemples :

- votre future assmat garde déjà un bébé de 6h30 du matin à 14h30. Vous souhaitez l'embaucher pour garder vos enfants en périscolaire. Elle ne pourra pas travailler au delà de 19h30, même si elle a 2h sans enfant à garder entre 14h40 et 16h30, heure où elle récupère vos enfants. En effet son amplitude horaire quotidienne atteindra ainsi les 13h

- votre future assmat garde un enfant de 7h du matin à 18h. Votre besoin horaire serait de 14h à 20h30. Vous devrez soit revoir votre besoin, soit trouver une autre assistante maternelle car en travaillant de 7h à 20h30, votre nounou ne respecterait pas le plafond horaire quotidien de 13h.

Néanmoins, de façon ponctuelle et avec l'accord de l'assistante maternelle, ce plafond pourra être dépassé (sans limite), par exemple en cas de voyage d'affaires des parents, ou d'hospitalisation.

Nombre de jours travaillés par semaine

Une assistante maternelle ne peut pas légalement travailler plus de 6 jours par semaine, soit une limite théorique de 78h hebdomadaires de travail.

Horaire maximum tous les 4 mois

L'assistante maternelle ne doit pas dépasser les 48h de travail hebdomadaire en moyenne sur 4 mois.

Néanmoins avec l'accord exprès de l'assistante maternelle, ce plafond pourra être porté à 48h hebdomadaires en moyenne sur 12 mois. Cela doit impérativement être prévu au contrat.

Repos hebdomadaire

En respectant les deux limites ci-dessus une assistante maternelle doit donc bénéficier de 35 h d'affilée de repos hebdomadaire au minimum (1 jour/24 h + 11 h/amplitude minimum de repos par jour soit 24h moins 13h de travail max)

 

Source Zen avec mon assmat

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site