Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Définition

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées par votre assistante maternelle au delà de l'horaire légal de 45 h hebdomadaires (et non au delà de l'horaire prévu à votre contrat !).

Les heures en dessous de 45 h mais au delà de l'horaire prévu au contrat sont appelées heures complémentaires. Elles ne sont pas majorées.

Exemple : votre assistante maternelle a un contrat d'accueil pour votre enfant de 40 h hebdomadaires. Une semaine, elle garde votre enfant 47h. Elle aura donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures supplémentaires.

Rémunération des heures supplémentaires

Les heures complémentaires sont rémunérées au tarif horaire habituel et sont ajoutées, le mois où elles sont effectuées, à la rémunération mensuelle habituelle.

Les heures supplémentaires, quant à elles, sont MAJOREES. Mais aucun taux de majoration n'étant prévu par la Convention Collective, vous devez discuter avec votre assistante maternelle pour déterminer un taux de majoration (généralement autour de 25%) et l'inscrire dans le contrat.

Cette majoration n'est PAS incluse dans la mensualisation, MEME si l'horaire prévu au contrat est de plus de 45 heures hebdomadaires. La majoration des heures supplémentaires est payée tous les mois, au réel des heures supplémentaires travaillées dans le mois.

Exemple 1 : votre assistante maternelle garde votre fille Jeanne 43h hebdomadaires d'après son contrat. Vous majorez ses heures supplémentaires de 25%. Le mois dernier elle a gardé votre fille davantage : 45h la première semaine, 48h la deuxième, 47 h la troisième et 43 h la dernière. Vous devez donc lui rémunérer :
- 2h (semaine 1) + 2h (semaine 2) + 2h (semaine 3) = 6 heures complémentaires
- 3h (semaine 2) + 2h (semaine 3) = 4h supplémentaires majorées à 25% = 5 h à rémunérer
soit 11h de plus à rémunérer que son salaire habituel.

Exemple 2 : votre assistante maternelle en année complète garde votre fils Victor 47h hebdomadaires d'après son contrat. Son salaire mensuel de base est donc de 47 h x 52 / 12 = 199,33 h.Vous majorez ses heures supplémentaires de 25%. En ce mois de février, elle a travaillé 4 semaines complètes. Vous la rémunérez donc : 199,33 + 4 semaines x la majoration de 2 h supplémentaires = 199,33 + 4 x 2 h x 25% = 201,33 h

Si une semaine est à cheval sur deux mois, on compte les heures supplémentaires le mois où se situe le dernier jour de la semaine en question.

Exemple : si une semaine se déroule du 25 février au 3 mars, la majoration des heures supplémentaires effectuées cette semaine là est versée en mars, même si le salaire de base de ces heures supplémentaires est versé en Février pour moitié.

Source Zen avec mon assmat

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