Congés Payés

Infos importantes sur les congés de votre assmat !

Congés payés assistante maternelleLes congés payés sont un point très important dans la relation avec votre assistante maternelle. Parce que, comme vous, elle a besoin de vacances et trouve légitime d'en prendre. Vous le comprenez bien mais... vos dates de départs ne correspondent pas toujours, ou le nombre de semaines que vous voulez prendre ! Pour éviter de faire un impair sur ce sujet ô combien délicat, voici des infos qui vous seront utiles pour gérer les congés de votre assmat. 

Des congés payés... dès le 1er jour de travail ! 

Auparavant il fallait à votre assistante maternelle avoir accueilli votre enfant pendant au moins 10 jours avant de commencer à acquérir des congés payés. Ce n'est désormais plus le cas : elle en acquiert dès le 1er jour.

Ce qui veut dire que si vous mettez fin à la période d'essai de votre nounou le 1er soir, vous lui devrez ... 1 journée de congés payés !

Une année de congés ne se finit pas le 31 décembre mais le 31 mai

Et oui ! Les congés payés ne sont pas acquis en année calendaire, ni de date à date du contrat mais ils sont acquis lors d'une année de référence qui "court" du 1er juin au 31 mai de chaque année.

Tous les jours de congés pris avant le 1er Juin (donc avant d'être acquis) sont des congés dits "par anticipation" (parfois aussi appelés pris dès leur acquisition).

En année incomplète, le droit à congés de votre assmat est ... incomplet ! 

congés assistante maternelleSi votre assistante maternelle travaille en année incomplète, elle acquiert 2,5 jours OUVRABLES de congés payés par période de 4 semaines de travail ou de congés payés, arrondis à l'entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables. 

Autrement dit, l'assmat de Lili, qui ne l'accueille que 36 semaines par an en périscolaire, acquiert 36/4x2,5=22,5 jours ouvrables de congés, soit un peu moins de 4 semaines.

Le même calcul s'applique la 1ere année de travail en année complète.

Si votre nounou accueille Bibou depuis le 9/2, au 1er Juin soit 16 semaines plus tard elle aura acquis 16/4x2,5=10 jours ouvrables de congés rémunérés. Le reste sera pris en sans solde.

Les congés des assistantes maternelles, c'est en jours ouvrables et non en jours ouvrés

Ouvrables, ouvrés, vous ne savez jamais ce que cela veut dire ? Il va pourtant falloir vous y faire car les congés payés sont forcément acquis et pris en jours OUVRABLES.

Kezako ? Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf dimanche et jour fériés.
Quel que soit le nombre  de jour travaillés par votre assmat chaque semaine, une semaine de congés compte 6 JOURS = le samedi compte comme un jour de congé !
Les jours ouvrés, a contrario, sont les jours où votre assmat travaille. Si par exemple elle travaille lundi, mardi et jeudi, sa semaine comporte 3 jours OUVRES.  

Combien mon assmat a t'elle prit de congés ? Voici comment le calculer!

Décompte des CP assmatPour déterminer le nombre de jours de congés pris, on décompte les congés payés du premier jour non travaillé qui aurait dû l'être à la veille de la reprise du travail.

Ce décompte est en jours OUVRABLES c'est à dire qu'on déduit dimanche et jours fériés.

Ainsi si votre assmat prend des congés payés du 13 au 19 Août inclus et que le 15 Aout tombe un vendredi, jour ouvrable, elle aura pris 5 jours ouvrables de congés payés (7 jours - 1 dimanche - 1 jour férié).

Si votre assmat ne travaille pas le mercredi, et prend 5 jours de congés du mardi soir au lundi suivant, on comptera 3 jours ouvrables de congés pris : 1er jour non travaillé qui aurait dû l'être = jeudi, veille de la reprise = dimanche. Du jeudi au dimanche il y a 3 jours ouvrables.

Je pars en Juillet, mon assmat en Août, qui décide ?

dates congés assmatAh ... l'épineux problème des dates des congés payés. C'est malheureusement un sujet de désaccord fréquent entre les parents et la nounou, chacun ayant des contraintes / envies personnelles qui ne sont pas forcément compatibles.

Si c'est bien théoriquement VOUS employeur qui choisissez les dates de congés, votre assmat a en réalité un droit de veto (sauf si vous êtes son unique employeur). La loi a voulu logiquement la protéger et assurer aux assmats d'avoir leurs 5 semaines de congés annuelles.

Au final c'est donc bien elle qui décide des dates des congés. Si elles ne sont pas indiquées dans le contrat de l'assistante maternelle, elle doit vous les communiquer par écrit avant le 1er mars (4 semaines en été et 1 semaine en hiver). Si elle oublie, rappelez-le-lui gentiment pour pouvoir vous aussi organiser vos propres congés !

Mon assmat a des enfants et me dit que cela lui donne des congés en plus ?

enfants à charge assmatElle a raison ! Si votre assistante maternelle à des enfants de moins de 15 ans à sa charge, elle a droit également de deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1er Juin, autrement dit si elle n'a pas acquis ses fameux "30 jours ouvrables" de congés. 

C'est fréquemment le cas en année incomplète bien sûr, mais aussi en année complète la 1ere année, ou si votre assmat a été malade ou absente.

Voir la fiche Congés Enfants à charge des assistantes maternelles

Je fractionne, tu fractionnes, ...

Votre nounou n'a pris que 3 semaines cet été et a pris deux semaines en hiver ? Elle a droit à des congés supplémentaires rémunérés, les congés de fractionnement.

Ces congés sont acquis quand, en dehors de la 5e semaine de congés payés, 3 jours ou plus de congés payés ont été pris en dehors de la période 1er Mai-31 Octobre. 

Voir la fiche Congés de fractionnement de l'assistante maternelle

Et voilà, vous savez tout, ou presque sur les congés payés.

 

Source Zen avec mon assmat

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site