Congés en année Complète

Payer les congés en année complète

En année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation de votre assistante maternelle.

Les congés sont donc rémunérés au moment où ils sont pris, en maintenant le salaire de base mensualisé.

Toutefois vous devez toujours comparer ce montant avec 10% du salaire perçu lors de l'année de référence (puisque celui-ci inclut bien les congés payés). Si ce dernier montant est plus favorable, il se substitue au salaire mensuel habituel. Autrement dit dans ce cas, votre assmat percevra pendant ses congés un meilleur salaire que le reste de l'année.

Calcul des indemnités de congés payés

Le "maintien de salaire" ne nécessite pas de calcul : c'est le montant du salaire habituel, c'est à dire le montant qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé au lieu d'être en congés payés. Il faut néanmoins le ramener au nombre de jours de congés payés pris le mois considéré.

Le "dixième" se calcule en :
- considérant 10% de la rémunération totale (y compris les congé de l'année précédente mais HORS primes exceptionnelles) perçue pas votre assistante maternelle au cours de la période de référence (du 1er Juin au 31 mai). On y inclura les heures complémentaires et les heures majorées, mais pas les indemnités d'entretien ni frais de repas.
- divisant ce nombre par le nombre TOTAL de jours ouvrables de congés acquis au 1er Juin dernier
- multipliant le chiffre ainsi trouvé par le nombre de jours ouvrables de congés payés pris le mois pour lequel on fait le calcul.

Si le calcul du dixième se révèle plus favorable à votre nounou, versez ce montant pour les jours de congés. Pour les autres jours du mois (jours travaillés), versez le salaire mensualisé habituel.

Cas particulier de la 1ere année

La 1ere année d'embauche, votre assmat n'ayant pas acquis 30 jours de congés payés (puisque n'ayant pas travaillé une année complète), elle a droit à 5 semaines de congés mais devra prendre des jours sans solde pour les atteindre.

Vous devrez donc déduire de son salaire ces jours sans solde au moment où ils sont pris.

Votre assmat peut aussi, avec votre accord, prendre des congés payés par anticipation (dans la limite des jours en cours d'acquisition) pour éviter de perdre trop de salaire le mois où elle prend ses congés.

D'autre part, ce droit à congés étant incomplet, si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à des congés Mère de famille.

 

Cas particulier des années complètes sur deux rythmes

Si votre assistante maternelle travaille en année complète, mais sur deux rythmes différents (ex : garde périscolaire, avec 10h travaillées en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires), vous devez rémunérer les congés payés au titre du maintien de salaire non pas avec le salaire mensualisé mais avec le nombre d'heures qui aurait été travaillé si elle n'avait pas été en congés.

Exemple : Lili est en garde périscolaire, 10h d'accueil en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires. Sa nounou prend habituellement 1 semaine en Janvier et 4 semaines en Août. La semaine de janvier sera rémunérée 10h, les 4 semaines d'août seront rémunérées 50h.

N'oubliez pas dans tous les cas d'indiquer sur la fiche de paye de votre assistante maternelle, les mois où des congés sont pris, que vous avez bien effectué la comparaison des montants trouvés avec les deux méthodes de calcul, et laquelle s'est révélée plus favorable pour votre assistante maternelle!

Source Zen avec mon assmat

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