Avenant

Avenant au contrat de l'assistante maternelle

Avenant au contrat de l'assistante maternelle

Suite à un passage aux 4/5e, à un changement des horaires du papa ou à l'entrée à l'école maternelle de votre bout de chou, vous voulez modifier via un avenant le contrat de l'assistante maternelle. Quelle est la procédure à respecter ? 

Pour tout changement, il faut faire un avenant au contrat de l'assistante maternelle

Tout d'abord si vous le pouvez, discutez de cette modification de contrat et de son motif avec votre assistante maternelle !

Si elle vous dit qu'elle va refuser la modification, et que vous-mêmes ne pouvez pas y renoncer, il est inutile de suivre cette procédure d'avenant au contrat de la nounou : procédez directement au licenciement de votre assmat.

Si elle vous dit vouloir accepter cette modification, suivez cette procédure 

1) Rédigez un avenant au contrat de l’assmat

Reprenez le contrat de l'assistante maternelle, modifiez les articles qui doivent l'être (horaires, salaires, etc).

Vous pouvez (ou non) indiquer au début de l'avenant les articles du contrat qui ont été modifiés, et les mettre en italique pour souligner cette modification.

A noter : si votre assmat garde une fratrie, vous avez plusieurs contrats de travail. En cas de modification de ces contrats, vous devez faire autant d'avenants que de contrats.

Vous pouvez en profiter, avec l'accord de votre assmat, pour modifier des points qui ne vous convenaient pas dans le contrat initial : dates des congés payés par exemple, ou bien date des semaines d'absence planifiées en année incomplète.

2) Donnez à votre assistante maternelle cet avenant à son contrat avec une lettre d'accompagnement

Faites deux exemplaires de l'avenant au contrat de l'assistante maternelle (un pour votre assmat, un pour vous), et signez-les avant de les lui remettre.

Indiquez dans la lettre d'accompagnement le délai de réflexion dont elle dispose avant de vous répondre. La loi précise que ce délai doit être "raisonnable" (1 mois semble raisonnable mais ce délai peut être plus court).

Si vous pensez licencier l’assmat en cas de refus de l'avenant, il vaut mieux le mentionner dans la lettre d'accompagnement "En cas de refus de cet avenant ou de non-réponse, nous pourrons être amenés à envisager un licenciement (retrait d'enfants)"

Indiquez enfin dans cette lettre ce qui se passe en cas de non-réponse.

N'oubliez pas de demander à votre assmat de dater et signer la remise en mains propres contre décharge de cette lettre et de l'avenant.

3) L’assmat doit vous indiquer sa réponse PAR ECRIT dans le délai imparti (ou bien signer l'avenant). 

Mais elle peut aussi vous répondre dès le jour suivant !

Deux cas : 

a) Elle accepte la modification : elle signe alors l'avenant et vous remet un exemplaire.

b) Elle refuse la modification (par une réponse écrite) ou elle ne répond pas (si finalement elle a changé d'avis)

Vous avez alors deux solutions : 

  • vous renoncez aux modifications de votre contrat. Dans ce cas le contrat de l'assistante maternelle est maintenu dans les conditions initiales
  • vous exercez votre droit au licenciement de la nounou (retrait d'enfants) en suivant la procédure légale.

    4) si l'avenant est accepté, vous devez peut être effectué une régularisation de salaire

    Il est possible, dans certains cas, que vous ayez à effectuer un calcul de régularisation de salaires, suite à un avenant au contrat de l'assistante maternelle.

    Combien de temps prend un avenant au contrat de la nounou ?

    Cette procédure de modification peut s'avérer assez longue : rédaction de l'avenant, puis délai de réflexion dont dispose l’assmat, tout cela peut prendre jusqu'à 1 mois et demi.

    Et si finalement je dois licencier l’assmat?

    En cas de licenciement, si finalement l’assmat refuse l'avenant à son contrat, le préavis se déroulera avec les horaires et le salaire du contrat initial de l'assistante maternelle, pas de l'avenant.

     

    Source Zen avec mon assmat

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