Accueil rég/Irrég/O

Accueil régulier/ irrégulier/ occasionnel

La convention collective des assistantes maternelles répartit l’accueil de votre enfant suivant 3 modes :

  • l’accueil occasionnel,
  • le placement en année complète,
  • le placement en année incomplète.

    L'accueil régulier peut être en année complète ou en année incomplète

    Cette notion d'année complète ou incomplète est très importante car elle détermine beaucoup de paramètres du contrat de travail de l'assistante maternelle : calcul du salaire mensuel de l'assistante maternelle, acquisition des congés payés, mode de paiement des congés payés sont différents en année complète et en année incomplète.

    Il faut donc savoir dans quel cadre vous vous trouvez.

    Placement régulier en année complète

    Si votre enfant, ou vos enfants, sont accueillis toute l'année (sauf les 5 semaines de congés payés que vous prenez obligatoirement en commun avec votre assistante maternelle), le placement est dit régulier, même si vos horaires varient en réalité chaque semaine (ce sont dans ce cas des horaires irréguliers mais un placement ... régulier).

    On parle dans ce cas de garde en ANNEE COMPLETE.

    Placement régulier en année incomplète

    Si au moins une semaine complète dans l'année (hors les 5 semaines de congés payés de votre assmat), votre enfant est absent de chez son assistante maternelle, le placement est dit en ANNEE INCOMPLETE.

    Une assistante maternelle en année incomplète travaille donc au plus 46 semaines dans l'année.

    Dans les deux cas ci-dessus, il est abolsument obligatoire légalement de mensualiser le salaire de l'assistante maternelle.

    Qu'est ce qu'un accueil occasionnel ?

    L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

    C'est par exemple le cas si vous ne placez votre enfant chez son assistante maternelle que lorsqu'il est malade et ne peut pas aller à l'école.

    La convention collective des assistants maternelle du particulier employeur, dont dépend votre assistante maternelle indique dans ce cas qu'il n'est pas nécessaire de mensualiser et que vous pouvez payer au réel des heures effectuées.

    Il est à noter que la légalité de ce type d'accueil est contestée, notamment par le Ministère du Travail, et qu'il est à éviter de ce fait. Il vaut mieux, si votre besoin est très ponctuel, signer un CDD.

    Qu'appelle-t-on accueil irrégulier ?

    Si vos horaires varient chaque semaine ou chaque mois, vous êtes en accueil irrégulier. Cet accueil irrégulier peut cependant être en année complète (si vos horaires varient MAIS que votre enfant est accueilli chez son assistante maternelle 47 semaines par an) ou en année incomplète (dans le cas contraire).

     

    Source Zen avec mon assmat

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